Amendement de M. Tryzna (DR) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le 10 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 23 voix pour, 26 contre et 0 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/70), ECO (6/38), SOC (3/68), LIOT (1/24), DR (5/46). Contre : DEM (3/37), EPR (10/90), HOR (3/35), RN (10/121). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. Un report de cinq années permettrait de développer des alternatives locales, d’accompagner les agriculteurs dans la transition, et d’éviter une perturbation brutale des approvisionnements et des coûts de production. La sécurité juridique et économique des acteurs agricoles doit être préservée. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 », la date : « 1 er janvier 2032 ».
Le vote de chaque député
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