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proposition de loi pour protéger l'eau potable. 25 scrutins publics, du 12 février 2026 au 12 février 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 106/131
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 87/133
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 106/106
- Amendement de M. Raux (ECO) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 103/107
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · adopté 160/59
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 45/172
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 54/156
- Amendement de Mme Minard (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 96/104
- Amendement de M. Raux (ECO) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 68/90
- Amendement de M. Raux (ECO) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 97/103
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 91/107
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 46/93
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 94/102
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 87/111
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 80/111
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 81/113
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 84/113
- Amendement de M. Humbert (RN) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 77/112
- Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 16/108
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 66/70
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 86/90
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 93/100
- Amendement de M. Humbert (RN) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 89/104
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 97/100
- Amendement de M. Humbert (RN) · proposition de loi pour protéger l'eau potable · 12 février 2026 · rejeté 70/108