Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture) par 106 voix pour, 106 contre et 2 abstentions (214 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), EPR (17/92), HOR (7/34), DR (13/49), UDR (6/17), RN (60/122). Contre : LFI (40/71), GDR (4/17), ECO (37/38), SOC (22/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libre administration des collectivités territoriales. Ils transforment un rôle d’appui et de contribution volontaire en une compétence quasi-obligatoire, sans tenir compte des capacités financières, techniques et humaines des collectivités concernées. Une telle évolution, imposée de manière uniforme, méconnaît la diversité des situations territoriales et alourdit inutilement les responsabilités locales sans compensation adéquate. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Le vote de chaque député
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