Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture) par 54 voix pour, 156 contre et 3 abstentions (213 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (4/36), EPR (18/92), HOR (10/34), DR (12/49), UDR (4/17). Contre : LFI (34/71), ECO (38/38), SOC (23/69), RN (59/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification trompeuse des compétences, qui masque en réalité un renforcement des obligations implicites pesant sur les collectivités. Cette modification s’inscrit dans une logique de recentralisation et de rigidification du cadre juridique, sans concertation suffisante avec les acteurs concernés. Il est donc proposé de les supprimer. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 10.
Le vote de chaque député
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