Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture) par 81 voix pour, 113 contre et 1 abstentions (195 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (13/49), UDR (6/17), RN (58/122). Contre : LFI (37/71), GDR (4/17), ECO (37/38), SOC (18/69), DEM (5/36), EPR (10/92), HOR (2/34). Abstention : LIOT (1/22). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’abrogation de cette disposition supprime un fondement juridique existant sans démontrer les insuffisances du droit actuel ni l’intérêt d’un nouveau dispositif. Elle participe à une instabilité normative préjudiciable aux acteurs économiques, notamment agricoles, qui ont besoin de règles claires et pérennes. Pour ces raisons, ces alinéas doivent être supprimés. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 16.
Le vote de chaque député
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