Amendement de M. Raux (ECO) · proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture) par 103 voix pour, 107 contre et 2 abstentions (212 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (40/71), GDR (4/17), ECO (36/38), SOC (22/69). Contre : DEM (3/36), EPR (20/92), HOR (7/34), DR (12/49), UDR (6/17), RN (59/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Rédactionnel. Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation. »
Exposé sommaire déposé par M. Raux (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 4, supprimer le mot : « notamment »
Le vote de chaque député
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