Amendement de M. Jean-Pierre Vigier (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture) par 46 voix pour, 93 contre et 58 abstentions (197 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (17/92), HOR (6/34), DR (12/49), UDR (4/17). Contre : LFI (33/71), GDR (3/17), ECO (37/38), SOC (19/69). Abstention : RN (57/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le délai de deux ans fixé pour la mise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contraint au regard de la complexité technique, administrative et juridique des actions requises. Un tel calendrier est difficilement compatible avec les capacités opérationnelles et financières des collectivités territoriales. Il est donc ici proposé d'allongé le délai prévu dans le texte de loi afin d'en faciliter la mise en application. »
Exposé sommaire déposé par M. Jean-Pierre Vigier (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 12, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».
Le vote de chaque député
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