Sécurité & justice : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1747 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 22 de l’article du 3, qui aggrave les peines encourues lorsque les faits de rodéo motorisé sont commis en réunion, en portant la peine… »
Rejeté35 pour · 83 contre · 0 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 3 du présent projet et réprimant les rodéo-urbains. Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à ce recours… »
Rejeté32 pour · 69 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es s'opposent à l'ajout, opéré en commission des lois, d'une disposition permettant la saisie provisoire d'un véhicule en vue de sa confiscation par la juridiction pénale en cas de rodéo… »
Rejeté29 pour · 65 contre · 0 abst.94 votants sur 577
L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques. Ainsi, cet amendement propose d'accentuer l'alourdissement des peines prévues au I de l'article… »
Rejeté26 pour · 47 contre · 5 abst.78 votants sur 577
L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler que l'accumulation et l'aggravation des peines encourues n’a aucun effet sur le passage à l’acte et ne préviendra pas les comportements de mise en danger, y… »
Rejeté15 pour · 57 contre · 1 abst.73 votants sur 577
L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'exigence selon laquelle les manœuvres constitutives d'un rodéo motorisé doivent être commises dans des conditions compromettant la sécurité des usagers de la route ou troublant la tranquillité publique, afin de… »
Rejeté25 pour · 64 contre · 3 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 15 de l’article 3 du présent projet de loi. Cet alinéa aggrave les peines encourues en cas de refus de se soumettre aux vérifications relatives à… »
Rejeté25 pour · 64 contre · 0 abst.89 votants sur 577
L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de révéler l'idéologie sur laquelle repose ce texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
Rejeté24 pour · 67 contre · 0 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Le refus d’obtempérer constitue une atteinte particulièrement grave à l’autorité de l’État et à la sécurité publique. Il met directement en danger les forces de l’ordre comme les autres usagers de la route. Or, le cadre actuel des sanctions demeure… »
Rejeté19 pour · 59 contre · 3 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Les alinéas 11, 12 et 13 instaurent un principe de confiscation quasi automatique du véhicule utilisé pour commettre une infraction, en faisant une peine de principe dont le juge ne pourrait s’écarter que par une décision spécialement motivée. Un tel… »
Rejeté23 pour · 64 contre · 0 abst.87 votants sur 577
L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté39 pour · 37 contre · 4 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 3 à 14 de l’article 3 du projet de loi. Ces alinéas permettent à la police judiciaire de retenir à titre conservatoire le permis de conduire du… »
Rejeté15 pour · 56 contre · 3 abst.74 votants sur 577
L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer l'alinéa 2 introduit en commission des lois de l’Assemblée nationale par le rapporteur EPR du texte. L'amendement adopté aligne les peines prévues en cas de… »
Rejeté20 pour · 50 contre · 0 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 du projet de loi, visant à proposer un encadrement encore plus sécuritaire autour des rodéos urbains. Le groupe Écologiste et Social ne minimise pas la dangerosité des rodéos… »
Rejeté16 pour · 47 contre · 0 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Eu égard au coût de la remise en état des terrains occupés par les rave parties organisées de manière illégale, le présent amendement vise à prévoir que les personnes morales ou physiques reconnues comme organisatrices sont tenues de rembourser aux… »
Adopté86 pour · 33 contre · 0 abst.119 votants sur 577
L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté87 pour · 38 contre · 0 abst.125 votants sur 577
L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l’absence d’un mécanisme spécifique d’indemnisation au bénéfice des propriétaires de terrains et des exploitants agricoles victimes des… »
Rejeté33 pour · 69 contre · 29 abst.131 votants sur 577
L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces modifications du régime juridique de responsabilité et de réparation relatif à l’organisation d’une rave party illégale. Cet article est globalement superfétatoire par rapport à ce que proposent… »
Rejeté40 pour · 96 contre · 0 abst.136 votants sur 577
Adopté283 pour · 156 contre · 1 abst.440 votants sur 577
Adopté283 pour · 156 contre · 1 abst.440 votants sur 577
Rejeté70 pour · 133 contre · 1 abst.204 votants sur 577
Rejeté53 pour · 128 contre · 1 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir l’article 2 bis du présent projet de loi tel qu’introduit et adopté par le Sénat, qui prévoyait une modification de l’article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure. Celle-ci avait deux objectifs : d’une part, prévoir le… »
Adopté95 pour · 30 contre · 0 abst.125 votants sur 577
L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. Le texte renforce les sanctions sans prévoir de mécanisme structuré de… »
Rejeté33 pour · 90 contre · 0 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Le présent amendement rétablit les dispositions relatives aux rassemblements musicaux illégaux qui ont été adoptées par le Sénat, et dont les mesures pénales rejoignent celles prévues par la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de… »
Adopté142 pour · 80 contre · 0 abst.222 votants sur 577
Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté76 pour · 143 contre · 1 abst.220 votants sur 577
Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté84 pour · 131 contre · 5 abst.220 votants sur 577
Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté74 pour · 145 contre · 1 abst.220 votants sur 577
Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté75 pour · 139 contre · 1 abst.215 votants sur 577
Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté77 pour · 141 contre · 1 abst.219 votants sur 577