Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 72 voix pour, 1 contre et 31 abstentions (104 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (9/38), SOC (10/68), LIOT (2/23), EPR (14/91), HOR (9/35), DR (8/48), RN (19/122). Abstention : LFI (23/71), DEM (8/37). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député