Amendement de Mme Levavasseur (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 31 voix pour, 77 contre et 1 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (30/122). Contre : LFI (26/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (7/68), LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (12/91), HOR (10/35), DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli vise à éviter que le développement de l’accueil relais ne conduise à multiplier les ruptures de lieux d’accueil pour un même enfant. L’accueil relais peut être nécessaire lorsqu’il permet de soutenir un accueil principal ou de prévenir une rupture plus grave. En revanche, il ne doit pas conduire à organiser une succession de placements temporaires préjudiciables à l’équilibre de l’enfant. »
Exposé sommaire déposé par Mme Levavasseur (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « L’accueil relais ne peut donner lieu, pour un même enfant, à des changements répétés de lieux d’accueil qui porteraient atteinte à la stabilité de son parcours. »
Le vote de chaque député
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