Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 31 voix pour, 15 contre et 2 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), GDR (2/17), ECO (1/38), SOC (4/68), RN (12/122). Contre : DEM (3/37), EPR (9/91), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les dispositions de l'alinéa 29 qui prévoient que les titulaires de l'agrément pour des accueils relais ne soient pas soumis à l'obligation de formation adaptée aux besoins spécifiques des enfants accueillis. Toutefois, même lorsqu’il est ponctuel, l’accueil relais concerne des enfants souvent fragilisés par leur parcours de vie et nécessitant une prise en charge adaptée. Il apparaît donc indispensable que les personnes bénéficiant de cet agrément soient soumises aux mêmes exigences de formation que les autres assistants familiaux, afin de garantir la qualité et la sécurité de l’accueil proposé. »
Exposé sommaire déposé par Mme Maximi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 29.
Le vote de chaque député
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