Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8341

Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté33 pour · 30 contre · 0 abst.63 votants sur 577

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 33 voix pour, 30 contre et 0 abstentions (63 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (2/17), ECO (2/38), SOC (6/68), EPR (10/91). Contre : DEM (5/37), HOR (8/35), RN (13/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
0
0
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
10
4
0
77
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
8
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
0
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
0
13
0
109
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, les députés de la France insoumise souhaitent préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes éducatives autour des enfants accueillis. L’intégration effective des assistantes familiales dans des collectifs professionnels dépend largement des dispositifs mis en place en la matière, qui sont complètement variables d'un département à l'autre et restent très rares. En conséquence, les professionnelles expriment un sentiment croissant de solitude et de mal-être au travail qui participe pleinement à plomber l'attractivité du métier et dégrader les conditions de travail. Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance. »

Exposé sommaire déposé par Mme Maximi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 37, après le mot : « familial » insérer les mots : « est pleinement intégré aux équipes éducative et ».

Le vote de chaque député

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