Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Outre-mer. 516 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.

Outre-mer : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 516 scrutins, votes par député.

Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 548

Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Cet amendement vise à strictement limiter à deux rangs la sous-traitance et à sécuriser l’allotissement des marchés qui est essentiel à la mobilisation des entreprises artisanales du bâtiment à Mayotte. La sous-traitance en cascade engendre une non-qualité… »
Adopté114 pour · 74 contre · 0 abst.188 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 547

Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose qu'une part des marchés publics de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par le cylone Chido soit réservée à des PME ou des artisans locaux.… »
Adopté122 pour · 25 contre · 5 abst.152 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 545

Amendement de M. Jean-Pierre Vigier (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Afin d’assurer véritablement l’inclusion des petites entreprises et des artisans locaux dans la reconstruction, cet amendement vise à obliger les pouvoirs adjudicateurs et autorités adjudicatrices à recourir à ces entreprises, pour 30% des marchés publics qu’ils passent. »
Adopté53 pour · 47 contre · 18 abst.118 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 543

Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises, établies dans le département depuis le 13 décembre 2024. Cette mesure exceptionnelle se justifie… »
Rejeté30 pour · 40 contre · 44 abst.114 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 542

Amendement de M. Rivière (RN) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« La reconstruction va nécessiter de nombreux matériaux et une logistique efficace en un laps de temps très court. Les pays de la zone océan indien, la Chine, l'Inde, l'Afrique de l'Est, déploieront une puissance de feu pour conquérir des parts… »
Adopté49 pour · 45 contre · 10 abst.104 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 540

Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« L'article d'habilitation est rédigé de façon trop large et sans lien avec le cyclone qui a frappé Mayotte. En effet, il permet au Gouvernement de prendre des mesures exorbitantes et attentatoires au droit de propriété, pour réaliser tous types de… »
Adopté166 pour · 1 contre · 45 abst.212 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 538

Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa rédaction initiale, à savoir permettre de réaliser les travaux de démolition, de terrassement, de fondation dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. En effet, en commission, un amendement… »
Adopté68 pour · 44 contre · 2 abst.114 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 534

Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article ajouté par la rapporteure, qui poursuit la logique de l’arrêté du préfet de Mayotte restreignant à partir du 4 janvier la vente de tôles bac acier aux professionnels et aux particuliers sur… »
Rejeté33 pour · 102 contre · 11 abst.146 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 532

Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Les dispositions de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme permettent déjà de construire sans formalité d'urbanisme des hébergements d'urgence pour une durée maximale de deux ans, et des constructions nécessaires au relogement… »
Adopté57 pour · 37 contre · 8 abst.102 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 530

Amendement de Mme Trouvé (LFI) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Par cet amendement nous proposons de soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises en leur permettant de renégocier l'échéancier de remboursement de leurs emprunts concernant leur patrimoine scolaire. Cette mesure est… »
Adopté75 pour · 52 contre · 1 abst.128 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 529

Amendement de Mme Voynet (ECO) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations particulièrement précaires. Aussi, l’éducation physique et sportive est essentielle à l’éducation et au… »
Adopté117 pour · 4 contre · 2 abst.123 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 528

Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le cadre du présent article à la réalisation d’une évaluation de la démographie scolaire actuelle… »
Rejeté49 pour · 84 contre · 0 abst.133 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 396

Amendement de Mme Pantel (SOC) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025

L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en œuvre l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et… »
Rejeté65 pour · 71 contre · 20 abst.156 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 367

Amendement de M. Maillot (GDR) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

L'auteur explique« La vie chère dans les départements est une lutte qui dure depuis des années et connaît son paroxysme aujourd’hui avec les manifestations ayant lieu en Martinique. Cette vie chère se matérialise notamment par les déplacements aériens forcés des citoyens… »
Rejeté34 pour · 53 contre · 4 abst.91 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 332

Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025

L'auteur explique« Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement. Créé… »
Rejeté73 pour · 102 contre · 3 abst.178 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 328

Amendement de M. Castor (GDR) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025

L'auteur explique« Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. Dans ce contexte, se déplacer en Guyane en dehors du seul axe littoral nécessite des véhicules robustes… »
Adopté179 pour · 0 contre · 6 abst.185 votants sur 577