Amendement de M. Tivoli (RN) · projet de loi d'urgence pour Mayotte
L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le 21 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) par 81 voix pour, 76 contre et 9 abstentions (166 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (77/124). Contre : LFI (17/71), GDR (3/17), ECO (9/38), SOC (9/66), LIOT (5/23), DEM (6/36), EPR (21/94), HOR (3/34), NI (2/10). Abstention : DR (9/47). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La traçabilité des dons est une condition sine qua non pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics dans la reconstruction de Mayotte. En effet, comme pour Notre Dame de Paris avant elle, de nombreuses associations ont lancé un appel à la générosité pour reconstruire l'archipel. S'il semble important que les collectivités territoriales et les donateurs qui le peuvent participent à cet effort national, cela doit se faire dans la plus totale transparence afin d'éviter tout soupçon de détournement ou d'utilisation pour une autre cause. »
Exposé sommaire déposé par M. Tivoli (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 1, après le mot : « Chido » insérer les mots : « dès lors que l’association bénéficie de subvention publique et, si l’association n’en est pas déjà pourvue, un commissaire aux comptes est désigné de façon à mettre en place une procédure de traçabilité de la trésorerie et de rendre des comptes de leurs actions aux collectivités et donateurs, ».
Le vote de chaque député
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