Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 549

Amendement · · projet de loi d'urgence pour MayotteScrutin nº 549

L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Adopté169 pour · 19 contre · 2 abst.190 votants sur 577

Le 21 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) par 169 voix pour, 19 contre et 2 abstentions (190 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (15/66), LIOT (5/23), DEM (8/36), EPR (14/94), HOR (5/34), DR (10/47), RN (72/124), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
29
0
0
42
41 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
1
14
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
4
0
27
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
15
0
0
51
23 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
5
0
0
18
22 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
2
0
26
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
14
13
0
67
15 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
0
0
29
15 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
10
0
0
37
21 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 124 membres
72
0
0
52
58 %pour
NINon inscrit · 10 membres
2
0
1
7
20 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…