Groupes › Socialistes et apparentés › Éducation
Socialistes et apparentés sur éducation : 1047 votes. En position majoritaire : pour 469 fois, contre 504 fois, abstention 69 fois, absent 5 fois.
469votes pour
504votes contre
69abstentions
5absents en majorité
Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (2/0/0)
- Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : pour (2/0/0)
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · SOC : contre (0/3/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/15/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/12/0)
- Amendement de M. Dufosset (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : pour (10/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Fournier (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : pour (6/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : abstention (1/0/5)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/2)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/12/0)
- Amendement de M. Maillard (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/10/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · SOC : contre (0/14/0)
- Amendement de M. Lioret (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · SOC : contre (1/11/4)
- Amendement de Mme Vignon (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · SOC : contre (1/23/2)
- Amendement de Mme Vignon (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · SOC : contre (1/22/2)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · SOC : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · SOC : contre (1/8/0)
- Amendement de Mme D'Intorni (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · SOC : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Boulogne (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Fouquart (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · SOC : abstention (1/0/3)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · SOC : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Masséglia (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : pour (6/0/2)
- Amendement de Mme Marsaud et M. Masséglia (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : pour (6/0/2)
- Amendement de Mme Reid Arbelot (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : pour (8/0/0)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : abstention (0/1/6)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · SOC : pour (7/0/0)
- L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : pour (26/0/0)
- L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : pour (26/0/0)
- Amendement de Mme Blanc (RN) · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Amendement de Mme Blanc (RN) · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- Amendement de Mme Blanc (RN) · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Amendement de Mme Blanc (RN) · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Amendement de M. David Magnier (RN) · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 41 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 37 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 35 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- Le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/0)
- Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · 29 octobre 2026 · SOC : pour (41/0/0)
- L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · 29 octobre 2026 · SOC : pour (40/0/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (18/0/0)
- Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (18/0/0)
- Amendement de Mme Chikirou (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (20/0/0)
- Amendement de M. Fournier (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (22/0/0)
- Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : contre (0/22/0)
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (17/0/4)
- Amendement de M. Attal (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : contre (2/17/3)
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (20/0/0)
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (19/0/0)
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (22/0/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (22/0/0)
- Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (22/0/0)
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : contre (0/18/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · SOC : pour (22/0/0)
- Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · SOC : contre (2/17/0)
- Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · SOC : pour (27/0/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · SOC : abstention (2/1/23)
- Amendement de M. Liger (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · SOC : contre (0/27/0)
- Amendement de Mme Létard (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · SOC : pour (17/0/0)
- Amendement de Mme Thomin (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · SOC : pour (19/0/0)
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · SOC : abstention (0/0/5)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · SOC : pour (6/0/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · SOC : pour (7/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · SOC : pour (8/0/0)
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · SOC : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · SOC : pour (8/0/0)
- Amendement de M. Guedj (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · SOC : pour (17/0/0)
- Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · SOC : contre (0/13/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · SOC : pour (18/0/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · SOC : contre (0/18/0)
- Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · SOC : pour (22/0/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · SOC : contre (1/9/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : pour (9/0/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : abstention (3/0/4)
- Amendement de M. Echaniz (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : pour (10/0/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : pour (9/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : pour (6/0/4)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : pour (8/0/2)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : pour (7/0/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · SOC : pour (6/0/3)
- Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : pour (10/0/0)
- Amendement de Mme Mette (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : contre (0/10/0)
- Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : pour (13/0/0)
- Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : pour (13/0/0)
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : abstention (2/1/5)
- Amendement de M. Falcon (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : contre (0/12/0)
- Amendement de M. Falcon (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : contre (0/13/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : contre (0/13/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : contre (0/19/0)
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : pour (15/0/0)
- Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · SOC : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme de Maistre (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · SOC : pour (10/0/0)
- Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · SOC : contre (0/25/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · SOC : contre (0/26/1)