Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 9326

Amendement de Mme Blanc (RN) · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté64 pour · 137 contre · 4 abst.205 votants sur 577

Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture) par 64 voix pour, 137 contre et 4 abstentions (205 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/17), RN (56/121). Contre : LFI (65/70), GDR (5/17), ECO (24/38), SOC (26/68), DEM (4/37), EPR (9/90), HOR (4/35). Abstention : DR (2/47). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
0
65
0
5
93 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
5
0
12
29 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
24
0
14
63 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
26
0
42
38 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
0
33
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
9
0
81
10 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
4
2
29
11 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
0
2
45
4 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
8
0
0
9
47 %pour
RNRassemblement National · 121 membres
56
0
0
65
46 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Le droit actuel prévoit un accompagnement jusqu’à vingt et un ans. La proposition de loi entend porter cette limite à vingt-cinq ans, aussi bien pour les jeunes précédemment confiés à l’aide sociale à l’enfance que pour ceux pouvant bénéficier d’une autre forme de prise en charge. Cet amendement refuse cette extension générale. Il maintient la limite actuelle de vingt et un ans, sans remettre en cause le principe de l’accompagnement des jeunes sortant de la protection de l’enfance. Il refuse que la prise en charge jusqu’à vingt-cinq ans devienne la règle générale pour l’ensemble des jeunes majeurs concernés. Il s’agit de préserver la limite d’âge actuelle, sans imposer aux départements une prolongation générale de leurs obligations jusqu’à vingt-cinq ans. »

Exposé sommaire déposé par Mme Blanc (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 17. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 38 et 39.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…