Travail & retraites : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 861 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par… »
Rejeté87 pour · 118 contre · 41 abst.246 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant l’extension de l’exonération dégressive pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi aux coopératives vinicoles. En… »
Adopté109 pour · 100 contre · 7 abst.216 votants sur 577
L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en élargissant la déduction de 0,50 euro par heure… »
Rejeté99 pour · 180 contre · 2 abst.281 votants sur 577
L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la disparition programmée par le Gouvernement de la commission d’action sociale du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Le Gouvernement entend supprimer la… »
Rejeté122 pour · 123 contre · 1 abst.246 votants sur 577
L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, en rétablissant la version votée en première lecture à… »
Rejeté106 pour · 107 contre · 2 abst.215 votants sur 577
L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale une dénomination officielle et explicite : Conseil… »
Adopté126 pour · 0 contre · 17 abst.143 votants sur 577
L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de protection sociale des travailleurs indépendants. »
Adopté80 pour · 52 contre · 36 abst.168 votants sur 577
Adopté127 pour · 41 contre · 42 abst.210 votants sur 577
L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi. »
Rejeté43 pour · 160 contre · 1 abst.204 votants sur 577
L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« L’emploi du terme « protéger » est préférable à « préserver », car la sidérurgie française ne se détériore pas d’elle-même : elle subit une concurrence extérieure agressive. « Protéger » exprime clairement la nécessité d’une action publique face à une menace… »
Rejeté42 pour · 157 contre · 4 abst.203 votants sur 577
L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle qu’elle est envisagée, ne répond à aucun des défis structurels auxquels la filière… »
Rejeté25 pour · 168 contre · 7 abst.200 votants sur 577
L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Adopté120 pour · 39 contre · 41 abst.200 votants sur 577
L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques, conformément à l’article 34 de la Constitution. Il s’agit de rappeler que toute charge financière nouvelle doit être… »
Rejeté44 pour · 156 contre · 1 abst.201 votants sur 577
L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
Rejeté25 pour · 166 contre · 7 abst.198 votants sur 577
L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal d'Uckange pour le territoire et ses habitants. En… »
Rejeté41 pour · 151 contre · 1 abst.193 votants sur 577
L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Florange pour le territoire et ses habitants. Implanté… »
Rejeté42 pour · 147 contre · 1 abst.190 votants sur 577
L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site. Il est évident que ce site contribue à l'économie… »
Rejeté42 pour · 148 contre · 1 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 152 contre · 1 abst.195 votants sur 577
L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi permettra d'estimer les effets d'une nationalisation. Alors que la filière automobile française est au… »
Rejeté40 pour · 149 contre · 2 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 151 contre · 1 abst.194 votants sur 577
L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 148 contre · 1 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 147 contre · 1 abst.190 votants sur 577
L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 146 contre · 2 abst.190 votants sur 577
L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté41 pour · 145 contre · 1 abst.187 votants sur 577
L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 145 contre · 1 abst.188 votants sur 577
L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté41 pour · 137 contre · 2 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Saint-Chély-d'Apcher pour le territoire et ses… »
Rejeté41 pour · 138 contre · 1 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer pour le territoire et ses habitants. Alors que… »
Rejeté42 pour · 138 contre · 1 abst.181 votants sur 577
L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mouzon pour le territoire et ses habitants. Dans le cadre du… »
Rejeté41 pour · 138 contre · 1 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mardyck pour le territoire et ses habitants. Comme pour son… »
Rejeté41 pour · 139 contre · 2 abst.182 votants sur 577