Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉconomie & budget › Scrutin nº 4435

Amendement de Mme Lebec (EPR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté25 pour · 168 contre · 7 abst.200 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 25 voix pour, 168 contre et 7 abstentions (200 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/36), EPR (16/91), DR (3/49). Contre : LFI (68/71), GDR (11/17), ECO (16/38), SOC (26/69), HOR (5/34), UDR (2/16), RN (40/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
68
0
3
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
11
0
6
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
16
0
22
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
26
0
43
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
16
0
0
75
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
5
4
23
DRDroite Républicaine · 49 membres
3
0
3
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
0
40
0
83
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle qu’elle est envisagée, ne répond à aucun des défis structurels auxquels la filière sidérurgique est confrontée : modernisation, compétitivité, transition industrielle… rien n’est abordé. Ce nouveau titre souligne donc le décalage flagrant entre l’ambition affichée de souveraineté industrielle et l’absence totale de solutions concrètes pour relever les véritables difficultés du secteur. Il permet de clarifier le débat et d’informer plus honnêtement sur la portée réelle du dispositif proposé. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lebec (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin du titre, substituer aux mots : « visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France », les mots : « proposant la nationalisation d’ArcelorMittal sans solution pour ses défis structurels »

Le vote de chaque député

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