Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 99 voix pour, 180 contre et 2 abstentions (281 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (35/71), GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (44/69). Contre : LIOT (7/22), DEM (16/36), EPR (42/91), HOR (17/34), DR (22/49), UDR (5/16), RN (68/123), NI (3/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en élargissant la déduction de 0,50 euro par heure rémunérée aux entreprises de plus de 250 salariés. »
Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…