Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4432

Amendement de Mme Lebec (EPR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté25 pour · 166 contre · 7 abst.198 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 25 voix pour, 166 contre et 7 abstentions (198 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/36), EPR (15/91), DR (3/49). Contre : LFI (66/71), GDR (12/17), ECO (16/38), SOC (27/69), UDR (2/16), RN (39/123). Abstention : HOR (5/34). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
66
0
5
93 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
12
0
5
71 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
16
0
22
42 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
27
0
42
39 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
15
1
0
75
16 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
3
5
23
15 %abstention
DRDroite Républicaine · 49 membres
3
0
1
45
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
12 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
39
1
83
32 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lebec (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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