Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mouzon pour le territoire et ses habitants. Dans le cadre du plan de suppression de 600 postes dans le Nord du pays, sur un périmètre de 7 100 salariés de sept sites d'ArcelorMittal France Nord, les travailleurs de Mouzon ont appris que deux emplois étaient visés sur le site (sur 93 employés). Si pour l'instant la pérennité du site mouzonnais ne semble pas menacée selon la déclaration du 11 février 2025, nous devons veiller à ce que cela ne change pas. Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement. »

Exposé sommaire déposé par M. Gery (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mouzon, dans le département des Ardennes. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.