Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉconomie & budget › Scrutin nº 4431

Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté41 pour · 151 contre · 1 abst.193 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 41 voix pour, 151 contre et 1 abstentions (193 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (39/123). Contre : LFI (65/71), GDR (10/17), ECO (16/38), SOC (28/69), DEM (4/36), EPR (14/91), HOR (11/34), DR (3/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
65
0
6
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
10
0
7
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
16
0
22
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
28
0
41
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
14
0
77
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
11
0
23
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
3
1
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
39
0
0
84
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal d'Uckange pour le territoire et ses habitants. En septembre dernier, une grève d'ampleur inégalée depuis plus de dix ans a éclaté au sein de l'usine ArcelorMittal Tailored Blanks d'Uckange, avec un taux de participation de 90% du personnel, qui dénonçait la concomitance d'un surcroît d'activité et de la baisse des moyens humains. Ces circonstances invitent à une grande vigilance quant à la pérennité du site. »

Exposé sommaire déposé par M. Jacobelli (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site d’ArcelorMittal d’Uckange, dans le département de la Moselle. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d’implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d’une délocalisation pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d’éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu’occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.

Le vote de chaque député

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