L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et… »
Adopté38 pour · 32 contre · 3 abst.73 votants sur 577
L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si elles sont placées dans des maisons de soins palliatifs. »
Adopté31 pour · 28 contre · 16 abst.75 votants sur 577
L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Cet amendement supprime la dernière phrase de l’alinéa 5, qui restreint la création des maisons d’accompagnement de soins palliatifs aux seuls établissements de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Une telle limitation n’est ni justifiée par les… »
Rejeté15 pour · 68 contre · 3 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objectif de garantir que les médecins et infirmiers accompagnant une personne hébergée dans une maison d’accompagnement et de soins palliatifs ne participent pas à une procédure d’aide à mourir lorsque la personne souhaite en… »
Rejeté33 pour · 50 contre · 3 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« A l'alinéa 5 et à l'alinéa 13, l'appellation des maisons créées par l'article 10 n'est pas la même. De plus, il convient de clarifier leur objet, à savoir héberger des patients en fin de vie nécessitant des soins palliatifs. »
Rejeté25 pour · 36 contre · 2 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
L'auteur explique« Cet amendement vient préciser que la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique s’adresse non seulement aux professionnels exerçant en établissement, mais également aux sages-femmes exerçant en activité libérale. Les suivis de grossesses et de… »
Adopté73 pour · 41 contre · 0 abst.114 votants sur 577
L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Adopté82 pour · 13 contre · 2 abst.97 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Amendement de suppression de l'article 8 bis. »
Adopté141 pour · 33 contre · 8 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de compléter l’obligation déjà existante de formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens d’un enseignement sur les… »
Adopté136 pour · 17 contre · 5 abst.158 votants sur 577
L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« La définition des soins palliatifs est précise : « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs… »
Adopté85 pour · 60 contre · 4 abst.149 votants sur 577
L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Cet amendement vient compléter la demande de rapport de l'article 7 bis portant sur des éléments financiers de réforme en matière de soins palliatifs. Les soins palliatifs reposent en grande partie sur l'investissement quotidien admirable de… »
Rejeté13 pour · 52 contre · 37 abst.102 votants sur 577
L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. Actuellement, les structures spécialisées dans son traitement, notamment les centres d’évaluation et de… »
Rejeté47 pour · 50 contre · 6 abst.103 votants sur 577
L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus. »
Adopté53 pour · 40 contre · 9 abst.102 votants sur 577
L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« L’accès aux soins palliatifs pédiatriques reste aujourd’hui très inégal sur le territoire national, certaines régions étant encore dépourvues d’unités spécialisées, ce qui pénalise gravement les enfants et leurs familles dans des moments de grande détresse.… »
Adopté53 pour · 37 contre · 22 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Cet amendement vise à empêcher une diminution des crédits alloués aux soins palliatifs. En effet, le tableau inscrit dans le texte initial de 2024, repris dans le texte avant passage en commission, indiquait la somme de 178 millions d’euros alloués aux… »
Rejeté41 pour · 66 contre · 6 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Actuellement, les soins palliatifs souffrent de fortes disparités territoriales. Certaines régions, notamment rurales ou insulaires, disposent d’une offre insuffisante, rendant difficile la prise en charge des patients en fin de vie dans des conditions… »
Rejeté42 pour · 42 contre · 22 abst.106 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 qui fixe dans la loi les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement évoluent sur la période de 2024 à 2034 conformément au tableau du deuxième… »
Rejeté31 pour · 85 contre · 6 abst.122 votants sur 577
L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins, et la réponse aux besoins, en matière d'accompagnement et de soins palliatifs. »
Adopté92 pour · 31 contre · 6 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'auteur explique« Cet amendement vise à indiquer que la première loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement et des soins palliatifs devra être définie par le Parlement avant le 31 décembre 2025. »
Adopté46 pour · 42 contre · 41 abst.129 votants sur 577