L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Adopté42 pour · 21 contre · 5 abst.68 votants sur 577
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 42 voix pour, 21 contre et 5 abstentions (68 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (8/66), LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (9/94), HOR (5/33). Contre : UDR (1/16), RN (20/123). Abstention : DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).