Amendement de Mme Robert-Dehault (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 54 voix pour, 63 contre et 0 abstentions (117 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), UDR (5/16), RN (42/123). Contre : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (12/66), LIOT (1/23), DEM (4/36), EPR (12/94), HOR (7/33), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de cohérence. »
Exposé sommaire déposé par Mme Robert-Dehault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et de soins palliatifs ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…