Amendement de M. Lauzzana (EPR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 38 voix pour, 32 contre et 3 abstentions (73 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (6/66), LIOT (2/23), EPR (5/94), DR (6/48). Contre : DEM (2/36), HOR (3/33), UDR (4/16), RN (19/123), NI (1/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des mineurs. »
Exposé sommaire déposé par M. Lauzzana (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et des mineurs ».
Le vote de chaque député
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