Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 25 voix pour, 36 contre et 2 abstentions (63 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), UDR (2/16), RN (18/123). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (6/66), DEM (2/36), EPR (9/94), HOR (5/33). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« A l'alinéa 5 et à l'alinéa 13, l'appellation des maisons créées par l'article 10 n'est pas la même. De plus, il convient de clarifier leur objet, à savoir héberger des patients en fin de vie nécessitant des soins palliatifs. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « d’accompagnement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « d’accompagnement et ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…