L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Adopté97 pour · 5 contre · 2 abst.104 votants sur 577
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 97 voix pour, 5 contre et 2 abstentions (104 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (4/17), ECO (6/38), SOC (14/66), LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (9/94), HOR (3/33), DR (8/48), UDR (3/16), RN (32/123), NI (2/11).