International & défense. 750 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
International & défense : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 750 scrutins, votes par député.
L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Adopté56 pour · 7 contre · 0 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
L'auteur explique« Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanchiment sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP). En effet, nous ne comprenons pas pourquoi l'Autorité des Marchés Financiers… »
Rejeté14 pour · 48 contre · 0 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
L'auteur explique« Cet amendement procède à une correction de l’ordonnance de transposition de la directive 2021/2118 du 24 novembre 2021 relative à l’assurance obligatoire automobile (« MID ») afin de mettre le droit français en parfaite conformité avec le droit de l’Union… »
Adopté38 pour · 1 contre · 16 abst.55 votants sur 577
L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Adopté41 pour · 1 contre · 18 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
L'auteur explique« Cette habilitation à légiférer par ordonnance permettra au Gouvernement de transposer les dispositions de la directive 2024/1619 du 31 mai 2024 dite « CRD6 » modifiant la directive 2013/36/UE (« CRD » - Capital Requirements Directive) en ce qui concerne les… »
Rejeté24 pour · 28 contre · 0 abst.52 votants sur 577
L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le respect du droit fondamental à la vie privée et familiale. La suspension du droit à la réunification familiale des bénéficiaires de la protection subsidiaire concrétise une… »
Rejeté51 pour · 68 contre · 2 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
L'auteur explique« La reconstruction va nécessiter de nombreux matériaux et une logistique efficace en un laps de temps très court. Les pays de la zone océan indien, la Chine, l'Inde, l'Afrique de l'Est, déploieront une puissance de feu pour conquérir des parts… »
Adopté49 pour · 45 contre · 10 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de l’Union européenne. Si les services du Gouvernement semblent dorénavant estimer que l’article 1 du PJL… »
Rejeté40 pour · 156 contre · 125 abst.321 votants sur 577
L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
L'auteur explique« La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2024 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en place d’un « rabais » sur la contribution de la France au… »
Rejeté118 pour · 198 contre · 4 abst.320 votants sur 577
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
Adopté485 pour · 69 contre · 1 abst.555 votants sur 577
L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées à la chaîne… »
Rejeté7 pour · 129 contre · 1 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale. Jusqu'alors, cette affectation… »
Adopté104 pour · 73 contre · 1 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à usage unique. Son objectif est d’inciter les metteurs en marché à adopter des solutions plus durables. Cette… »
Rejeté65 pour · 87 contre · 1 abst.153 votants sur 577
L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter significativement les recettes de l’État par un renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF), conformément à la proposition formulée par l’association Attac. En effet,… »
Rejeté65 pour · 80 contre · 0 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers disposant de cartes ou… »
Rejeté68 pour · 68 contre · 3 abst.139 votants sur 577
L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement présenté par le Groupe UDR , vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français. En effet, à l'heure où la France subit un… »
Rejeté66 pour · 70 contre · 1 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle comprise entre 50 et 70 TWh. Cette filière emploie 25 000 personnes et génère 1,5 milliard d’euros de recettes… »
Adopté70 pour · 36 contre · 21 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins. Ces importations ont été amplifiées par l’accord de libre-échange CETA, qui supprime les droits de douane entre l’Union européenne et le Canada sur une large gamme… »
Adopté121 pour · 17 contre · 5 abst.143 votants sur 577
L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. La feuille de route « Destination 2050 », élaborée par les acteurs de l’aviation civile européenne en février 2021, propose une trajectoire… »
Rejeté18 pour · 43 contre · 2 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement propose d’accroître les financements pour accélérer l’opérabilité des programmes spatiaux stratégiques afin de garantir une protection efficace des satellites militaires français. Les tensions internationales se sont déplacées au-delà de la… »
Rejeté63 pour · 92 contre · 13 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale des grands groupes. Depuis 2005, cet article a exclu du dispositif de rapatriement des bénéfices des groupes… »
Adopté68 pour · 64 contre · 19 abst.151 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
L'auteur explique« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration incontrôlée et… »
Adopté186 pour · 144 contre · 6 abst.336 votants sur 577
L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. Ces réformes se sont notamment… »
Rejeté18 pour · 214 contre · 2 abst.234 votants sur 577
L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement vise à réduire la distorsion de concurrence entre les fabricants de chips implantés en France et ceux établis dans d’autres pays de l'Union européenne, notamment en Belgique. En France, nos fabricants de chips, y compris ceux… »
Adopté193 pour · 1 contre · 8 abst.202 votants sur 577
L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle règlementation européenne applicable aux carburants d’aviation durables (SAF). L’extension de la TIRUERT aux… »
Rejeté84 pour · 119 contre · 1 abst.204 votants sur 577
L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de "correction forfaitaire", autrement dit un "rabais" sur sa contribution financière à l'Union européenne. L'Italie, autre pays contributeur net sans rabais a… »
Adopté91 pour · 87 contre · 0 abst.178 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La Commission européenne a autorisé le dispositif actuel jusqu'au 7 novembre 2026. Cet article est un cavalier législatif. Il n'a rien à faire dans le PLF 2025 et doit donner lieu à un débat législatif à part entière, tout comme la sortie de… »
Adopté162 pour · 40 contre · 3 abst.205 votants sur 577
L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation irrégulière en France. Ce mode d’action, délictueux, fait rarement l’objet de poursuites judiciaires. Cette situation… »
Rejeté104 pour · 120 contre · 0 abst.224 votants sur 577
L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Au cours du mois de septembre 2024, la Cour des Comptes a jugé la situation des finances publiques françaises « vraiment inquiétante ». La France doit ainsi impérativement réduire son déficit public et sa dette, sans pour autant augmenter les impôts de ceux… »
Adopté234 pour · 40 contre · 1 abst.275 votants sur 577
L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis fiscaux, via un mécanisme de fiscalité limitée étendue, tel qu'il existe d'ores et déjà dans… »
Rejeté86 pour · 155 contre · 5 abst.246 votants sur 577