Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 841

Amendement · · projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de lScrutin nº 841

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

Adopté95 pour · 0 contre · 7 abst.102 votants sur 577

Le 18 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture) par 95 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (5/38), SOC (15/66), LIOT (4/23), DEM (9/36), EPR (12/94), HOR (6/33), DR (7/47), UDR (5/16), RN (29/124), NI (3/11). Abstention : LFI (6/71), GDR (1/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
6
65
8 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
15
0
0
51
23 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
17 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
25 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
12
0
0
82
13 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
18 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
7
0
0
40
15 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
29
0
0
95
23 %pour
NINon inscrit · 11 membres
3
0
0
8
27 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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