Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 841

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

Adopté95 pour · 0 contre · 7 abst.102 votants sur 577

Le 18 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture) par 95 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (5/38), SOC (15/66), LIOT (4/23), DEM (9/36), EPR (12/94), HOR (6/33), DR (7/47), UDR (5/16), RN (29/124), NI (3/11). Abstention : LFI (6/71), GDR (1/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
6
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
15
0
0
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
12
0
0
82
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
DRDroite Républicaine · 47 membres
7
0
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 124 membres
29
0
0
95
NINon inscrit · 11 membres
3
0
0
8

Le vote de chaque député

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