L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté81 pour · 139 contre · 6 abst.226 votants sur 577
L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes de streaming musical, gratuites comme payantes. Nous avions exprimé de fortes réticences quant à ce… »
Rejeté80 pour · 137 contre · 8 abst.225 votants sur 577
L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de réhausser le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo musiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux… »
Rejeté84 pour · 126 contre · 6 abst.216 votants sur 577
L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne » Le… »
Rejeté86 pour · 139 contre · 4 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée, aux côtés de la taxe sur la… »
Rejeté81 pour · 142 contre · 6 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 139 contre · 7 abst.225 votants sur 577
L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une stratégie d’allocation rigoureuse. Au contraire, elle insiste sur un risque de « saupoudrage » de ces aides. La… »
Rejeté77 pour · 141 contre · 6 abst.224 votants sur 577
L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variété perçue au profit du Centre National de la Musique (CNM). En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources instituées par cette taxe,… »
Rejeté84 pour · 131 contre · 4 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (TSV, SV) » et à l’affecter au Centre National de la musique (CNM). Le montant du produit affecté de cette taxe est… »
Rejeté82 pour · 137 contre · 2 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€ pour le CNM, le plafond de cette taxe – rehaussé à de… »
Rejeté82 pour · 134 contre · 4 abst.220 votants sur 577
L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’une part les attentes de nos concitoyens, et d’autre part la… »
Rejeté75 pour · 139 contre · 5 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
Adopté84 pour · 70 contre · 47 abst.201 votants sur 577
L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 137 contre · 5 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à 175 millions d'euros alors que ses recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) devraient atteindre… »
Rejeté70 pour · 151 contre · 0 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du système financier et l’émergence de nouvelles menaces et pratiques. Ses missions actuelles – la préservation de la… »
Rejeté93 pour · 104 contre · 8 abst.205 votants sur 577
L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources instituées par cette… »
Rejeté82 pour · 127 contre · 6 abst.215 votants sur 577
L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale source de financement,… »
Rejeté78 pour · 125 contre · 4 abst.207 votants sur 577
L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources instituées par cette taxe, affectée à… »
Rejeté76 pour · 124 contre · 6 abst.206 votants sur 577
L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 131 contre · 5 abst.215 votants sur 577
L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 137 contre · 5 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 137 contre · 7 abst.220 votants sur 577
L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 136 contre · 5 abst.220 votants sur 577
L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté80 pour · 136 contre · 5 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer le plafonnement de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à 14,5 millions d'euros alors que ses recettes issues de la fraction des droits de timbre relatifs aux titres de séjour devraient… »
Rejeté73 pour · 145 contre · 4 abst.222 votants sur 577
L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 143 contre · 0 abst.222 votants sur 577
L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté72 pour · 137 contre · 0 abst.209 votants sur 577
L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 143 contre · 0 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté81 pour · 130 contre · 8 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Il a été travaillé en lien avec les équipes de… »
Rejeté84 pour · 129 contre · 6 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 137 contre · 6 abst.222 votants sur 577