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projet de loi d'urgence pour Mayotte. 55 scrutins publics, du 20 janvier 2025 au 12 février 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · adopté 133/0
• Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · rejeté 49/84
• Amendement de Mme Voynet (ECO) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · adopté 117/4
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · adopté 75/52
• L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · adopté 129/0
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · adopté 57/37
• L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · adopté 125/0
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · rejeté 33/102
• L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · adopté 115/0
• L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · adopté 99/0
• L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · adopté 74/0
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 68/44
• L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 86/30
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 166/1
• Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 54/62
• Amendement de M. Rivière (RN) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 49/45
• Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 30/40
• Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 57/53
• Amendement de M. Jean-Pierre Vigier (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 53/47
• L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 146/0
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 122/25
• Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 114/74
• L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 169/19
• L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 119/0
• L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 141/9
• Amendement de M. Tivoli (RN) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 81/76
• L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 145/0
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 88/77
• L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 141/11
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 91/91
• Amendement de M. Dive (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 94/96
• Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 95/95
• Amendement de M. Pradié (NI) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 93/97
• Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 91/106
• Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 46/29
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 96/86
• L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 81/0
• Amendement de Mme Voynet (ECO) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 84/3
• Amendement de M. Maillot (GDR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 69/81
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 81/90
• L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 174/0
• L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 195/0
• L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 199/1
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 165/41
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 89/102
• L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 203/0
• Amendement de Mme Voynet (ECO) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 85/140
• L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 174/0
• L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 219/0
• L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 221/0
• L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 221/0
• Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · adopté 100/70
• Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 21 janvier 2025 · rejeté 92/107
• L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte · 22 janvier 2025 · adopté 446/2
• L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) · 12 février 2025 · adopté 451/0