L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que l’effort accru consenti, notamment en matière d’innovation de défense, doit s’accompagner d’un travail renforcé avec l’ensemble de la communauté de la recherche. Dans une logique démocratique,… »
Rejeté21 pour · 55 contre · 1 abst.77 votants sur 577
L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Le quantique n’apparait qu’à une occurrence dans l’actualisation proposée par le… »
Rejeté8 pour · 42 contre · 18 abst.68 votants sur 577
L'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d’origine image (ROIM). Composé à terme de trois satellites, il permet d’assurer des missions de reconnaissance et d’identification à haute… »
Rejeté23 pour · 34 contre · 4 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure tous les personnels exerçant une activité de recherche au sein d’un établissement d’enseignement supérieur de l’obligation déclarative prévue au I du présent article. Dans sa rédaction… »
Rejeté18 pour · 67 contre · 4 abst.89 votants sur 577
L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles certaines adresses complètes de ressources utilisées sur internet (URL) peuvent être intégrées aux traitements automatisés de détection. En l’état du… »
Rejeté13 pour · 72 contre · 0 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement ajoute un alinéa pour préciser que l'utilisation des URL n'est autorisée qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire lorsqu'il est démontré que c'est le seul moyen de recueillir les renseignements recherchés. »
Rejeté20 pour · 40 contre · 19 abst.79 votants sur 577
L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 17 qui instaure un régime de déclaration préalable obligatoire pour tout agent des services spécialisés de renseignement souhaitant publier une œuvre de l'esprit portant sur… »
Rejeté9 pour · 53 contre · 0 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars est prioritaire. Actuellement, la dotation est insuffisante pour la préparation… »
Rejeté18 pour · 86 contre · 13 abst.117 votants sur 577
L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer l’information de la représentation nationale en cas d’atteinte aux sites industriels de défense. Ce sont des cibles privilégiées pour des actes de malveillance, qu’il s’agisse d’intrusions physiques, de… »
Rejeté26 pour · 87 contre · 1 abst.114 votants sur 577
L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires dédiés à l’instruction, à l’entraînement et à l’encadrement des réservistes. Le rapport d’information sur l’application de la LPM 2024-2030… »
Rejeté18 pour · 35 contre · 36 abst.89 votants sur 577
L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Les innovations qui transforment le plus profondément les capacités militaires trouvent presque toujours leur origine dans des travaux de recherche fondamentale conduits sans visée applicative immédiate. Négliger ce socle au profit du seul financement de la… »
Rejeté39 pour · 67 contre · 12 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. Cette réévaluation constitue un instrument essentiel de sincérité budgétaire.… »
Rejeté32 pour · 76 contre · 10 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense, décidée dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire, impose que des… »
Rejeté31 pour · 84 contre · 0 abst.115 votants sur 577
L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. L'alinéa 7 ajoute une obligation d'information à la charge du directeur d'établissement d'accueil envers le préfet, dans les 24… »
Rejeté36 pour · 61 contre · 0 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. L'alinéa 5 prévoit une nouvelle obligation d'information "sans délai" de la part du directeur d'établissement envers le… »
Rejeté36 pour · 65 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. L'alinéa 2 ajoute une obligation d'information de la part du directeur d'établissement envers le préfet, dans les 48h avant la date de… »
Rejeté25 pour · 46 contre · 0 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'auteur explique« La recherche de provenance concernant les biens illicitement acquis provenant de territoires gouvernés par l’Etat français tels que le Pays Basque semble encore trop parcellaire. Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise, dans un délai… »
Rejeté39 pour · 98 contre · 1 abst.138 votants sur 577
L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'auteur explique« La recherche de provenance concernant les biens illicitement acquis provenant de territoires gouvernés par l’Etat français semble encore trop parcellaire. Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise, dans un délai d’un an, d’un rapport… »
Rejeté43 pour · 92 contre · 2 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'auteur explique« Cet amendement vise à inscrire dans la durée le travail d’identification des biens culturels susceptibles de relever d’une appropriation illicite. La recherche de provenance est, par nature, un travail évolutif, fondé sur l’exploration progressive des… »
Adopté33 pour · 23 contre · 34 abst.90 votants sur 577
L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer la transparence du dispositif de restitution en assurant la publicité des biens culturels déjà identifiés comme susceptibles de relever d’une appropriation illicite. Aujourd’hui, de nombreux travaux de recherche de provenance… »
Adopté32 pour · 30 contre · 26 abst.88 votants sur 577
L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer les garanties de transparence et de sécurité juridique du dispositif de restitution et de protéger ce dernier de l’arbitraire politique. En l’état du projet de loi, la décision finale de restitution relève du pouvoir… »
Adopté32 pour · 23 contre · 24 abst.79 votants sur 577
L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la définition d'un bien militaire revienne au cas par cas au comité scientifique afin de savoir s'il relève du champ de la loi ou non. Si le texte entend exclure les biens miliaires du… »
Rejeté32 pour · 46 contre · 0 abst.78 votants sur 577
L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'auteur explique« Cet amendement vise à garantir une mise en œuvre équitable du critère relatif à l’établissement de l’appropriation illicite des biens culturels. En l’état du projet de loi, la restitution est conditionnée à l’établissement ou à la présomption, fondée sur des… »
Rejeté23 pour · 27 contre · 16 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les transformations en cours de l’offre scolaire dans le premier degré et sur leurs conséquences, en particulier dans les territoires ruraux. Les… »
Adopté83 pour · 62 contre · 1 abst.146 votants sur 577
L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à 15 min maximum pour chaque élève. Dans une étude présentée le 27 janvier 2026… »
Adopté83 pour · 54 contre · 0 abst.137 votants sur 577
L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Adopté116 pour · 0 contre · 19 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux. La constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal modifie concrètement les conditions de… »
Adopté80 pour · 47 contre · 2 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser la finalité des regroupements pédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi qu’ils doivent concourir au maintien d’une offre d’enseignement public de proximité, accessible aux élèves de… »
Adopté72 pour · 49 contre · 0 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles permette aux communes concernées de partager les dépenses d'investissement relatives à ces établissements.… »
Rejeté32 pour · 40 contre · 21 abst.93 votants sur 577