Amendement de M. Renault (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 35 voix pour, 62 contre et 1 abstentions (98 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/48), RN (22/122). Contre : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (20/68), LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (17/91), HOR (4/35). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Si le texte prévoit une information sur les modalités d’action de la substance létale, il n’impose pas explicitement que soient portés à la connaissance de la personne les risques d’échec et les complications possibles. Or, une information complète et loyale est une condition essentielle d’un consentement libre et éclairé. Cette précision, conforme aux principes du droit médical, ne modifie pas l’économie générale du dispositif mais renforce la sécurité juridique de la procédure et la protection des personnes concernées. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , ainsi que des risques d’échec, des complications possibles et de leurs conséquences ».
Le vote de chaque député
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