Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Comme l’année 2020, comme l’année 2021, comme l’année 2022, l'année… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à soutenir le développement de l’innovation sociale et environnementale au même titre que l’innovation technologique, en créant une nouvelle catégorie dénommée « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII) au sein du dispositif «… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux qu’ils remplacent. Inspiré d’une mesure… »

L'auteur explique« En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou… »

L'auteur explique« L’amendement vise à aligner la fiscalité applicable aux aéronefs privés avec les yachts et bateaux de plaisance. L’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles les dépenses de toute nature relatives aux yacht et bateaux de… »

L'auteur explique« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération excessive, c’est-à-dire au-dessus de 50 fois le salaire le plus faible ayant… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération excessive, c’est-à-dire au-dessus de 20 fois le salaire le plus faible ayant cours… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose un mécanisme incitatif à la diminution des écarts de revenu : au-delà d’un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts excessifs de revenus en leur sein. Avec cet amendement, au sein d’une… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération excessive, c’est-à-dire au-dessus de 12 fois le salaire le plus faible ayant cours dans… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de ne plus rendre déductibles du résultat fiscal des entreprises les charges d’une entreprise relative à sa consommation en eau potable. La question de la sobriété, ici relative à notre consommation d’eau potable,… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à généraliser le PTZ dans l'ancien et le neuf pour l'ensemble du territoire, et ce pendant 1 an. »

L'auteur explique« Amendement d’appel. Le présent amendement propose de remplacer le taux minimum provisoire de 15 % en 2025 prévu par la loi de finances pour 2024 par un taux minimum provisoire de 23 %, puis 25 % dès 2026. Ce dernier taux s’alignera ainsi sur le taux d’IS en France. »

L'auteur explique« Cet amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de caisse dits permissifs auto-certifiés qui occupent une place centrale dans les pratiques courantes de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En l’état actuel, une entreprise peut… »

L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les activités de réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et retouches textiles. Il s'inspire d'une des propositions de la convention citoyenne pour le climat et… »

L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »

L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d'actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c'est à dire comptable. Pour comprendre pourquoi cette différence est… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Le présent amendement supprime le report de trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En effet, cet impôt de production est injuste pour les entreprises et pèse fortement sur leur compétitivité. Le groupe… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime. Le régime d'imposition forfaitaire actuel dont bénéficient les entreprises du fret maritime leur permet de minimiser leur impôt sur les sociétés,… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire d’impôt sur les sociétés de 40% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un milliard… »