Amendement · · projet de loi de finances pour 2025Scrutin nº 135
Amendement de M. de Courson (LIOT) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025
Adopté97 pour · 36 contre · 2 abst.135 votants sur 577
Le 26 octobre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 97 voix pour, 36 contre et 2 abstentions (135 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (16/66), LIOT (3/23), DEM (2/36), EPR (10/94), UDR (7/16), RN (43/125). Contre : LFI (23/71), HOR (2/34), DR (3/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. de Courson (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « exprimée en mois et ».
Le vote de chaque député
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