L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le médecin. En effet, le Gouvernement compte faire des économies de 1,1 milliard d'euros en augmentant de 26 à… »
Adopté230 pour · 78 contre · 3 abst.311 votants sur 577
L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. C’est pour cette raison que, depuis 2022, le dispositif « MonSoutienPsy » permet le remboursement de séances chez… »
Adopté107 pour · 0 contre · 69 abst.176 votants sur 577
L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le médecin. En effet, le Gouvernement compte faire des économies de 1,1 milliard d'euros en augmentant de 26 à… »
Adopté182 pour · 40 contre · 1 abst.223 votants sur 577
L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés ». »
Adopté68 pour · 60 contre · 54 abst.182 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui entérine l'appauvrissement de la Sécurité sociale. Alors que la Sécurité sociale était quasiment à l'équilibre en 2017, elle accusera un déficit de 18,9… »
Adopté155 pour · 52 contre · 0 abst.207 votants sur 577
L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la… »
Rejeté42 pour · 115 contre · 1 abst.158 votants sur 577
Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté96 pour · 61 contre · 2 abst.159 votants sur 577
L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de septembre 2018 intitulé « alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans… »
Rejeté55 pour · 65 contre · 29 abst.149 votants sur 577
Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté94 pour · 22 contre · 37 abst.153 votants sur 577
Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté50 pour · 48 contre · 6 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques lorsque le chiffres d’affaires hors taxes et net de remises, réalisé en France, au… »
Adopté50 pour · 45 contre · 1 abst.96 votants sur 577
L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« L’article 9 permet de prendre en compte la situation particulière des acquisitions de produits dans le mécanisme de Clause de sauvegarde sur les dépenses de médicaments. Au-delà du périmètre, il est nécessaire de compléter cette logique pour le calcul de la… »
Rejeté64 pour · 67 contre · 0 abst.131 votants sur 577
L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité et la même sécurité que leurs référents, les génériques favorisent un accès durable à tous les patients aux… »
Adopté70 pour · 68 contre · 3 abst.141 votants sur 577
L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Les plateformes d’emplois déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent son prix. Cette proposition vise à faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui n’utilisent pas ce type de plateformes puissent… »
Rejeté72 pour · 125 contre · 3 abst.200 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. En effet, cet article prévoit : – d’une part l’abaissement par décret du seuil d’exonération de cotisations sociales de 79 % à 50… »
Adopté103 pour · 92 contre · 51 abst.246 votants sur 577
L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire n° 1181 « Maladies professionnelles dans… »
Adopté61 pour · 37 contre · 29 abst.127 votants sur 577
L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté170 pour · 162 contre · 1 abst.333 votants sur 577
L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la qualité de vie des salariés et de réduire l’empreinte écologique des activités… »
Rejeté82 pour · 117 contre · 1 abst.200 votants sur 577
Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté74 pour · 89 contre · 6 abst.169 votants sur 577
Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté95 pour · 42 contre · 30 abst.167 votants sur 577
L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Par ailleurs, il vise à convoquer une conférence nationale… »
Rejeté182 pour · 232 contre · 2 abst.416 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2, qui rectifie l'ONDAM pour 2024. Une fois retirées les dépenses de crise liées à l’épidémie de Covid-19, l’ONDAM pour 2024 aurait une croissance de 3,1%. Il faut… »
Adopté121 pour · 82 contre · 68 abst.271 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale. Par rapport au déficit adopté dans le budget de la… »
Adopté120 pour · 91 contre · 74 abst.285 votants sur 577