Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 224

Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Scrutin nº 224

Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Adopté94 pour · 22 contre · 37 abst.153 votants sur 577

Le 4 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) par 94 voix pour, 22 contre et 37 abstentions (153 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), SOC (15/66), LIOT (1/23), DEM (9/36), HOR (5/34), DR (4/47), UDR (2/16), RN (47/125). Contre : ECO (8/38), EPR (14/94). Abstention : LFI (33/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
33
38
46 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
1
14
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
8
2
25
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
15
0
0
51
23 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
25 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
6
14
0
74
15 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
0
0
29
15 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
4
0
1
42
9 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
12 %pour
RNRassemblement National · 125 membres
47
0
0
78
38 %pour
NINon inscrit · 8 membres
0
0
0
8
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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