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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Scrutin nº 209

Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rejeté72 pour · 125 contre · 3 abst.200 votants sur 577

Le 30 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) par 72 voix pour, 125 contre et 3 abstentions (200 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (6/34), DR (11/47), RN (52/125). Contre : LFI (30/71), GDR (6/17), ECO (15/38), SOC (31/66), DEM (11/36), EPR (28/94), NI (1/8). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
30
0
41
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
6
0
11
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
2
21
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
31
0
34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
11
0
25
EPREnsemble pour la République · 94 membres
2
28
0
64
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
2
1
25
DRDroite Républicaine · 47 membres
11
1
0
35
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 125 membres
52
0
0
73
NINon inscrit · 8 membres
0
1
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les plateformes d’emplois déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent son prix. Cette proposition vise à faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui n’utilisent pas ce type de plateformes puissent continuer de verser eux-mêmes les cotisations sociales liées au chiffre d’affaires. »

Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’article L. 613‑6 du code de la sécurité sociale, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et à l’article L. 7342‑1 du code du travail ».

Le vote de chaque député

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