Économie & budget : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2009 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des produits alimentaires transformés. Véritable outil au… »
Adopté65 pour · 47 contre · 2 abst.114 votants sur 577
L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Supprimer ces instances, chargées d'accompagner les collectivités territoriales sur… »
Rejeté46 pour · 61 contre · 0 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
Rejeté37 pour · 57 contre · 1 abst.95 votants sur 577
L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à maintenir l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) est un observatoire national qui concourt à la connaissance et au suivi de l’évolution des… »
Rejeté34 pour · 55 contre · 2 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Comité ministériel de transaction (CMT) est une instance directement rattachée aux services du Premier ministre, prévue par le législateur pour garantir la sécurisation des ordonnateurs dans le cadre des transactions financières les plus importantes. Son… »
Adopté68 pour · 28 contre · 0 abst.96 votants sur 577
L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs est essentielle pour garantir un équilibre entre les créateurs et l’industrie du spectacle Cet amendement propose donc son maintien. Elle protège les artistes contre les abus en encadrant… »
Rejeté38 pour · 62 contre · 1 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent… »
Adopté123 pour · 86 contre · 1 abst.210 votants sur 577
L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des territoires de montagne, les parlementaires, les acteurs socio-économiques et les comités de massif dans un cadre… »
Adopté142 pour · 11 contre · 8 abst.161 votants sur 577
L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement cherche à préserver la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »
Rejeté55 pour · 80 contre · 1 abst.136 votants sur 577
L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des… »
Rejeté53 pour · 79 contre · 1 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens). Cet organisme implanté dans tous les territoires ultramarins a pour but d'assurer la protection et la gestion durable des récifs… »
Adopté96 pour · 39 contre · 5 abst.140 votants sur 577
L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« En vingt ans d’existence, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle a réussi à imposer une idée-forte : la nécessité de généraliser la place des arts et de la culture à l’école. Il a ainso participé à l’élaboration du programme "100%… »
Rejeté47 pour · 71 contre · 5 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. Cette suppression parait pour le moins farfelue alors que le gouvernement a annoncé sa volonté de doubler le nombre de… »
Rejeté21 pour · 43 contre · 0 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en commission spéciale. Alors que la guerre en Ukraine est marquée par le retour des mines antipersonnel et autres armes à… »
Rejeté56 pour · 75 contre · 2 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et du Conseil supérieur de la réserve militaire. Supprimer la CNEMA à l'heure où les mines anti personnel… »
Rejeté53 pour · 83 contre · 1 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Les dispositions du code de l’action sociale et des familles instituant le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) ont été abrogées en commission spéciale au motif qu’il serait un doublon administratif, notamment sur le champ de… »
Adopté99 pour · 48 contre · 0 abst.147 votants sur 577
L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). En effet il s’agit d’un espace indépendant de concertation sociale et démocratique, qui a mis en place, dès son origine, un collège des enfants et… »
Rejeté59 pour · 92 contre · 1 abst.152 votants sur 577
L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté71 pour · 87 contre · 2 abst.160 votants sur 577
L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« À l’article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 113-1 du code forestier. Le présent amendement vise à rétablir le Conseil… »
Adopté89 pour · 43 contre · 2 abst.134 votants sur 577
L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est une nouvelle fois menacée de suppression, au nom d'une prétendue simplification administrative. Cet amendement vise à préserver cet organisme parlementaire indépendant, essentiel au bon… »
Adopté75 pour · 53 contre · 5 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le cadre de la simplification du paysage institutionnel du financement des infrastructures de transport, le présent amendement prévoit que la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) prenne effet à compter… »
Adopté93 pour · 0 contre · 34 abst.127 votants sur 577
Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté96 pour · 0 contre · 35 abst.131 votants sur 577
L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité et de la transparence au financement des infrastructures. Ce n’est pas une simple « caisse de financement »… »
Rejeté49 pour · 55 contre · 8 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« A l'article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) inscrit aux articles L. 114-3-1 et suivants du code la… »
Rejeté63 pour · 76 contre · 6 abst.145 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. Cet article prévoit la suppression pure et simple d'une trentaine de commissions administratives consultatives. Cet article était déjà très problématique dans sa version… »
Rejeté98 pour · 129 contre · 7 abst.234 votants sur 577
Rejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.246 votants sur 577
Adopté284 pour · 169 contre · 43 abst.496 votants sur 577
Adopté63 pour · 42 contre · 54 abst.159 votants sur 577
Adopté108 pour · 0 contre · 0 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement vise à reprendre en partie le dispositif de visites domiciliaires en dehors des heures prévues à l’article 64 du code des douanes (de 6 heures à 21 heures) adopté par le Sénat en y intégrant la possibilité offerte par le code de procédure… »
Adopté150 pour · 0 contre · 1 abst.151 votants sur 577