Écologie & énergie. 1334 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1334 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer progressivement le remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises afin de respecter les engagements en faveur de la transition écologique pris par la France. Alors que… »
Rejeté76 pour · 84 contre · 0 abst.160 votants sur 577
L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer certaines exonérations de l’accise sur les produits énergétiques qui ne reviennent pas à des secteurs dont la bifurcation écologique doit s’opérer urgemment. Les exonérations d'accise sur… »
Rejeté77 pour · 103 contre · 0 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers, mais également les biens de luxe, notamment ceux hyper consommateurs d’énergie, tels que les jets privés, qui échappent… »
Rejeté87 pour · 100 contre · 1 abst.188 votants sur 577
L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement du groupe écologiste et social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) climatique qui concerne les foyers dont le patrimoine net… »
Rejeté87 pour · 100 contre · 0 abst.187 votants sur 577
L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements pour les enfants de conjoint et petits-enfants de conjoint, dans le cadre d’une donation. Alors que les… »
Rejeté22 pour · 143 contre · 5 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose d’intégrer les tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant du statut associatif dans le régime de réduction d’impôt à destination des dons aux associations. Que ce soit… »
Rejeté49 pour · 52 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés, des installations agricoles, des installations nucléaires, des œuvres d’art, des boucheries, des étales… »
Rejeté100 pour · 126 contre · 0 abst.226 votants sur 577
L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés et des installations agricoles, en s’attaquant à des œuvres d’art ou par des dégradations de biens publics. Les… »
Rejeté103 pour · 124 contre · 1 abst.228 votants sur 577
L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à prolonger le dispositif d’investissement locatif Pinel pour 3 ans dans les conditions qui prévalaient avant 2022, afin d’accroitre l’offre de logements locatifs abordables. Alors que notre pays traverse une crise du logement qui ne fait… »
Rejeté23 pour · 151 contre · 6 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS, pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal fléchées. L’IR PME ESUS encourage l’actionnariat solidaire en proposant une réduction d’impôt de 25% aux… »
Rejeté54 pour · 82 contre · 0 abst.136 votants sur 577
L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI - NFP propose de supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat, prévu dans le projet de loi Industrie Verte et mit en oeuvre par le PLF 2024. Celui-ci visait à financer des projets liés à la transition… »
Rejeté107 pour · 118 contre · 1 abst.226 votants sur 577
L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ne devrait concerner que 24 300 foyers parmi les 62 500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison de leur niveau de revenus. L’étude d’impact du présent article explique cet écart par… »
Adopté155 pour · 55 contre · 0 abst.210 votants sur 577
L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de dépenses. Augmenter les prélèvements obligatoires de 30 milliards d’euros ne sera pas sans conséquences… »
Rejeté71 pour · 124 contre · 1 abst.196 votants sur 577