Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 992

Amendement · · proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"Scrutin nº 992

L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Adopté86 pour · 5 contre · 2 abst.93 votants sur 577

Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) par 86 voix pour, 5 contre et 2 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (8/66), LIOT (3/23), DEM (8/36), EPR (14/94), HOR (6/33), DR (7/47), RN (23/123), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
9
0
0
62
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
8
2
0
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
1
1
26
EPREnsemble pour la République · 94 membres
14
2
0
78
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
DRDroite Républicaine · 47 membres
7
0
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
23
0
0
100
NINon inscrit · 11 membres
1
0
1
9

Le vote de chaque député

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