Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 21 juillet 2026Mis à jour le 16 septembre 2026 à 10h52

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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du plus récent au plus ancien.

Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3933

Amendement de Mme Dalloz (DR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs. En raison de l'état dégradé de nos finances publiques et de l'impérieuse nécessité pour l'État de rationaliser ses dépenses de fonctionnement, cet… »
Rejeté120 pour · 199 contre · 7 abst.326 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 3931

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Amendement d’appel Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. L’entreprise joue un rôle essentiel dans des domaines hautement stratégiques : cybersécurité, calcul haute performance, cloud souverain, intelligence… »
Rejeté85 pour · 178 contre · 11 abst.274 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3930

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Amendement d’appel L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain Clayton, Dubilier & Rice (CD&R), pour un montant de 10 milliards d’euros, constitue une menace… »
Rejeté85 pour · 179 contre · 12 abst.276 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3929

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Amendement d’appel La sidérurgie est le socle de toute nation industrielle. Sans acier, il n’y a ni construction, ni transports, ni énergie, ni défense. La France, autrefois puissance sidérurgique mondiale, a vu au fil des décennies s’éroder sa maîtrise de… »
Rejeté86 pour · 180 contre · 13 abst.279 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 3928

Amendement de M. Metzdorf (EPR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mobiliser 300M d'euros d'avance aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie si un accord est trouvé entre les deux parties. Il vise à affecter 300M d'euros d'AP et… »
Rejeté95 pour · 153 contre · 21 abst.269 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 3925

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. Alors que le Gouvernement n’a eu de cesse pendant des années de clamer que l’emploi était une priorité… »
Rejeté97 pour · 126 contre · 96 abst.319 votants sur 577
Éducation · Amendement · Scrutin nº 3924

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques. Alors que le Gouvernement organise méthodiquement le démantèlement des compétences publiques, ces annulations aggravent la… »
Rejeté98 pour · 121 contre · 92 abst.311 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 3923

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Le 11 octobre dernier, les associations se mobilisaient pour dénoncer des financements publics en baisse. Selon une étude… »
Rejeté103 pour · 113 contre · 94 abst.310 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 3922

Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, sont des acteurs vitaux de la politique de Santé. Les centres municipaux de santé (CMS) sont un chaînon essentiel au maillage territorial de la protection sanitaire, lui aussi mis à rude… »
Adopté212 pour · 88 contre · 12 abst.312 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 3921

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales payent année après année les pots cassés de la politique gouvernementale.… »
Rejeté105 pour · 195 contre · 3 abst.303 votants sur 577
Éducation · Amendement · Scrutin nº 3920

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. L'université française connaît depuis des décennies une restriction de ces crédits. Le budget moyen par étudiant a… »
Adopté193 pour · 102 contre · 7 abst.302 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 3919

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Outre-mer. Alors que nos compatriotes des Antilles se sont mobilisés contre la vie chère et que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie a connu des révoltes historiques… »
Adopté183 pour · 101 contre · 6 abst.290 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 3918

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Ces annulations fragilisent un secteur déjà en grande difficulté face à la concentration des médias entre les mains de… »
Rejeté89 pour · 185 contre · 5 abst.279 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 3917

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Justice. Ces coupes budgétaires fragilisent une institution judiciaire, déjà exsangue, aggravant les délais de jugement et l’engorgement des tribunaux, au… »
Adopté169 pour · 104 contre · 4 abst.277 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3916

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Investir pour la France de 2030. Le plan France 2030, initialement doté de 54 milliards d’euros sur cinq ans, visait à décarboner l’industrie, développer une… »
Rejeté87 pour · 103 contre · 88 abst.278 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3915

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté… »
Rejeté85 pour · 103 contre · 85 abst.273 votants sur 577
Immigration · Amendement · Scrutin nº 3914

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration. Alors que le Gouvernement multiplie les mesures répressives sur l’immigration, ces annulations fragilisent les moyens… »
Rejeté85 pour · 185 contre · 4 abst.274 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3913

Amendement de Mme Arrighi (ECO) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 43,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 41,8 millions d’euros en crédits de paiement (CP) portant sur la réserve de précaution du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État… »
Rejeté89 pour · 102 contre · 83 abst.274 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3912

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Gestion des finances publiques ». Alors que la fraude fiscale atteint plus de 110 milliards € selon des rapports parlementaires, le Gouvernement ne semble toujours… »
Rejeté84 pour · 97 contre · 82 abst.263 votants sur 577
Éducation · Amendement · Scrutin nº 3911

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Enseignement scolaire ». Alors que la rentrée 2025 a, une nouvelle fois, souligné l’immense précarité de notre école (déficit d’enseignant, fermeture de classe,… »
Rejeté87 pour · 97 contre · 79 abst.263 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3910

Amendement de Mme Arrighi (ECO) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Cet amendement propose de réduire symboliquement d’un euro en AE et CP l’annulation des crédits liés à la charge de la dette sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Par ce geste minimal, il s’agit de souligner un décalage… »
Rejeté86 pour · 173 contre · 2 abst.261 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3909

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au service de notre tissu économique malmené par des années de… »
Rejeté70 pour · 76 contre · 74 abst.220 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 3908

Amendement de Mme Sas (ECO) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Cet amendement d’appel vise à supprimer l’annulation de crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », qui finance notamment les aides à l'acquisition de véhicules propres. L’objectif de cet amendement est d’appeler à rebudgétiser et à… »
Rejeté77 pour · 77 contre · 70 abst.224 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 3907

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées qui conditionne pourtant nos conditions d’existences futures. Pour cela, nous minorons les ouvertures de crédit… »
Rejeté76 pour · 77 contre · 71 abst.224 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 3906

Amendement de Mme Sas (ECO) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Cet amendement d’appel vise à abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » afin de renforcer le financement des actions de prévention face à la multiplication des événements… »
Adopté78 pour · 72 contre · 69 abst.219 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 3905

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Le PLFFG pour 2025 prévoit de consacrer 1 125 087 960 d’AE et 1 144 000 000 de CP supplémentaires sur le programme 345 « Service public de l’énergie », pour financer les surcoûts en matière d’énergies renouvelables en métropole continentale, dont l’éolien, le… »
Rejeté67 pour · 136 contre · 6 abst.209 votants sur 577