Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 5303

Amendement de M. Pierre Cazeneuve (EPR) · proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Adopté90 pour · 0 contre · 1 abst.91 votants sur 577

Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie par 90 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (14/69), LIOT (1/22), DEM (4/36), EPR (20/92), HOR (4/34), DR (6/49), UDR (4/17), RN (16/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
15 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
14
0
1
54
20 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
5 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 92 membres
20
0
0
72
22 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
12 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
6
0
0
43
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
24 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
16
0
0
106
13 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à mettre en lumière les atteintes graves portées aux libertés académiques en Turquie, notamment le licenciement massif de plusieurs milliers d’universitaires pour des motifs politiques, ainsi que les pratiques de harcèlement, de censure et de contrôle des activités de recherche. La dégradation des libertés académiques en Turquie devient manifeste à partir de 2013, à la suite des manifestations du parc Gezi, lorsque le Gouvernement de l’AKP engage des poursuites contre des universitaires mobilisés. La tentative de coup d’État de juillet 2016 a accéléré cette dynamique : sous couvert de l’état d’urgence, une purge massive a frappé les universités, tandis que la gouvernance académique a été reprise en main par le pouvoir exécutif, un décret de 2016 confiant notamment au président de la République la nomination des présidents d’université. »

Exposé sommaire déposé par M. Pierre Cazeneuve (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Déplore les atteintes répétées à l’encontre des libertés académiques en Turquie, le licenciement pour des raisons arbitraires et politiques de plus de 5 800 universitaires, ainsi que le harcèlement, la censure et le contrôle des activités de recherche dans les universités turques par le pouvoir exécutif ; ».

Le vote de chaque député

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