Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 5302

Amendement de M. Mazaury (LIOT) · proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Adopté85 pour · 0 contre · 0 abst.85 votants sur 577

Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie par 85 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (85 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (3/17), ECO (5/38), SOC (14/69), LIOT (1/22), DEM (4/36), EPR (19/92), HOR (4/34), DR (6/49), UDR (3/17), RN (16/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
14
0
0
55
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 92 membres
19
0
0
73
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
6
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
16
0
0
106
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement souhaite rappeler qu'en 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier. Le Gouvernement français avait, comme il l'a indiqué dans sa réponse à la question écrite n°40267 déposée par notre collègue Mme Laetitia Saint-Paul, condamné cette décision dès le 20 mars 2021. Amnesty International avait indiqué que cela exposerait des millions de femmes et de filles à des risques accrus de violence. Il semble que cela soit en effet le cas. Selon un membre de la branche jeunesse de la plateforme "Nous stopperons les féminicides" : "C'est simple : depuis que nous recensons les féminicides, la seule année où leur nombre a baissé, c'est en 2011 – l'année où la Turquie a signé la convention d'Istanbul. Son retrait, allié à une politique d'impunité et à un discours officiel sexiste qui défend la famille plutôt que les femmes, a créé un climat qui encourage les meurtriers". Dans ce contexte, le présent amendement vise à rappeler les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes. »

Exposé sommaire déposé par M. Mazaury (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la Turquie s’est retirée en juillet 2021 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul », qu’elle avait pourtant été le premier État à ratifier ; »

Le vote de chaque député

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