Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 21 juillet 2026Mis à jour le 16 septembre 2026 à 10h52

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Institutions & libertés · Amendement · Scrutin nº 3904

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Une nouvelle fois, le Gouvernement fait peu de chose de la protection des libertés publiques. Dans cette loi de finances de… »
Rejeté65 pour · 71 contre · 70 abst.206 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 3903

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Culture ». Pour payer les cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises, la macronie fait contribuer tout le monde ! Alors que le vol de pièces… »
Rejeté65 pour · 65 contre · 66 abst.196 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 3902

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Cette diminution de crédit dans cette mission constitue une nouvelle attaque à l’encontre de notre justice et de l’État de droit dans… »
Rejeté61 pour · 68 contre · 60 abst.189 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 3901

Amendement de Mme Sas (ECO) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. La politique du « Logement d’abord » est un pilier essentiel pour garantir l’inclusion et… »
Rejeté58 pour · 125 contre · 1 abst.184 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3900

Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 119,5 millions d’euros supplémentaires. Ces régulations infra-annuelles sont la marque d’une politique… »
Rejeté54 pour · 98 contre · 2 abst.154 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 3899

Amendement de Mme Sas (ECO) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent le programme n° 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », porteur du dispositif MaPrimeRénov’, aide essentielle pour lutter… »
Rejeté37 pour · 41 contre · 36 abst.114 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3898

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Une nouvelle fois, la macronie démontre toute son hypocrisie. Alors qu’elle commémore en grande pompe le… »
Adopté66 pour · 65 contre · 72 abst.203 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 3897

Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Le 11 novembre 2025, lors de sa rencontre avec le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à l’Élysée, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que la France s’engage à verser une aide humanitaire supplémentaire de 100 millions… »
Rejeté78 pour · 135 contre · 0 abst.213 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 3896

Amendement de M. Ben Cheikh (ECO) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, concernant le programme 209 « Solidarité à l’égard des… »
Rejeté94 pour · 122 contre · 9 abst.225 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 3895

Amendement de Mme Diop (SOC) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les annulations de crédits des programmes "Aide économique et financière au développement" et "Solidarité à l’égard des pays en développement", de la mission Aide publique… »
Rejeté73 pour · 151 contre · 0 abst.224 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 3894

Amendement de Mme Minard (DR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des… »
Rejeté26 pour · 63 contre · 133 abst.222 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 3893

Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en 2024 une pression… »
Adopté177 pour · 10 contre · 31 abst.218 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3892

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Cette diminution de crédit dans cette mission est révélatrice du peu d’égard de la macronie concernant nos… »
Rejeté67 pour · 69 contre · 74 abst.210 votants sur 577
Éducation · Amendement · Scrutin nº 3889

Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et les recettes de l’État actionnaire. Les recettes de ce CAS sont… »
Rejeté82 pour · 110 contre · 9 abst.201 votants sur 577
Éducation · Amendement · Scrutin nº 3888

Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 à… »
Adopté90 pour · 0 contre · 101 abst.191 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 3887

Amendement de Mme Duby-Muller (DR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. En 2025, comme les années précédentes,… »
Rejeté81 pour · 96 contre · 9 abst.186 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 3886

Amendement de Mme Duby-Muller (DR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué : d’une part, l’augmentation des dépenses, notamment sociales,… »
Rejeté89 pour · 97 contre · 5 abst.191 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 3885

Amendement de Mme Duby-Muller (DR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Validée dans un temps record à quelques… »
Adopté183 pour · 40 contre · 10 abst.233 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 3884

Amendement de Mme Duby-Muller (DR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. En 2025, comme les années précédentes,… »
Rejeté105 pour · 118 contre · 11 abst.234 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3883

Amendement de M. Dussausaye (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Il convient de s’assurer que les personnes éligibles ont effectivement mené une recherche active sur une période significative. Cette durée de douze mois permet de distinguer les situations de chômage conjoncturel de celles d’exclusion durable. Cela renforce… »
Rejeté104 pour · 116 contre · 10 abst.230 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3880

Amendement de M. Oberti (SOC) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des entreprises.… »
Adopté227 pour · 2 contre · 3 abst.232 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 3878

Amendement de M. de Courson (LIOT) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, relative au montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée au compte de concours financiers «… »
Rejeté105 pour · 114 contre · 6 abst.225 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 3877

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'auteur explique« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses globalement plausibles, mais souligne plusieurs fragilités majeures qui ne sauraient être ignorées. Si la prévision… »
Adopté104 pour · 74 contre · 31 abst.209 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 3875

Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026

L'auteur explique« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça aurait dû être le cas dès 2024, si les macronistes n’avaient pas fait machine arrière. Cet amendement… »
Rejeté43 pour · 121 contre · 14 abst.178 votants sur 577