L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de rejoindre le territoire hexagonal, généralement pour se former, se soigner, etc. Leur qualité de… »
Adopté83 pour · 62 contre · 68 abst.213 votants sur 577
L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport routier de marchandises. Face à l’état dégradé du réseau ferré… »
Rejeté62 pour · 128 contre · 9 abst.199 votants sur 577
L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de la gendarmerie nationale et de la police… »
Rejeté69 pour · 85 contre · 10 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le développement de la filière française et de contribuer à la… »
Adopté142 pour · 84 contre · 13 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant (bioGNV). Il existe déjà des exonérations de la TICGN pour… »
Adopté120 pour · 104 contre · 11 abst.235 votants sur 577
L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de la gendarmerie nationale et de la police… »
Adopté118 pour · 113 contre · 4 abst.235 votants sur 577
L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les entreprises énergo-intensives, et soumises au régime des quotas… »
Rejeté86 pour · 154 contre · 2 abst.242 votants sur 577
L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et ETI à faibles marges, traversent une période critique marquée par l’érosion de leur rentabilité, l’obsolescence de leurs outils de production et la nécessité impérieuse de décarboner leurs… »
Rejeté106 pour · 125 contre · 8 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la réduction de la niche fiscale sur l’utilisation du gaz pour la production de légumes hors saison, employé principalement pour chauffer des serres. La production de légumes de contre-saison bénéficie… »
Rejeté35 pour · 194 contre · 10 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. Plus précisément, il propose de mettre fin au «… »
Rejeté79 pour · 154 contre · 6 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« L’article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), créé par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour le gazole utilisé par les entreprises de transport routier… »
Rejeté101 pour · 135 contre · 4 abst.240 votants sur 577
L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à créer en 2025 une amorce de ligne budgétaire pour soutenir ; via les communes ; les départs en voyages scolaires, avec un prélèvement sur recettes spécial. Ces voyages scolaires ou classes de découverte, sont des outils précieux… »
Rejeté49 pour · 157 contre · 26 abst.232 votants sur 577
L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaza imposé l’émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le marché français sans avoir contribué à la création, l’entretien et le développement des systèmes électriques et… »
Rejeté97 pour · 132 contre · 2 abst.231 votants sur 577
L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« "Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. Depuis 1950, le monde a produit 9,2 milliards de tonnes de plastique, dont moins d’un quart est encore en… »
Rejeté78 pour · 166 contre · 4 abst.248 votants sur 577
L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise d’une part, à rendre obligatoire l’identifiant unique pour tous les producteurs, y compris étrangers, afin de lutter contre la fraude et d’inciter les producteurs notamment étrangers, à adhérer à un éco-organisme et à payer les… »
Adopté124 pour · 116 contre · 10 abst.250 votants sur 577
L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle comprise entre 50 et 70 TWh. Cette filière emploie 25 000 personnes et génère 1,5 milliard d’euros de recettes… »
Rejeté97 pour · 106 contre · 20 abst.223 votants sur 577
L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« "Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir de matière organique, et plus… »
Rejeté51 pour · 213 contre · 0 abst.264 votants sur 577
L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). Ce coût est supporté par l'ensemble de la population. Comme nous le faisons dans d'autres domaines,… »
Rejeté76 pour · 169 contre · 16 abst.261 votants sur 577
L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France, et un coût économique évalué à près de 100 milliards d’euros par an selon un rapport du Sénat. Elle… »
Rejeté62 pour · 181 contre · 4 abst.247 votants sur 577
L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés insoumis propose de supprimer la réduction de TGAP des dons des entreprises à destination des associations. L’utilisation de cette niche fiscale par les entreprises est peu contrôlée et conduit à des abus multiples inacceptables !… »
Rejeté68 pour · 182 contre · 1 abst.251 votants sur 577
L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l'urgence sanitaire et environnementale en matière de gestion des déchets dans les territoires dits d'outre-mer, qui continuent de souffrir d'un retard persistant en matière… »
Rejeté2 pour · 223 contre · 14 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique et de soutenabilité économique. Elle est responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année en France selon Santé publique France, et son coût économique est estimé à près de 100… »
Rejeté85 pour · 154 contre · 8 abst.247 votants sur 577
L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à répétition du 49‑3.… »
Rejeté92 pour · 134 contre · 17 abst.243 votants sur 577
L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » collectée sur le territoire corse. En 2019, l’Assemblée de Corse a adopté la délibération n° 19/142 AC,… »
Rejeté77 pour · 97 contre · 51 abst.225 votants sur 577
L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération Près d’un tiers des déchets… »
Rejeté67 pour · 163 contre · 2 abst.232 votants sur 577
L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose de supprimer l’acompte de 40 % du montant des redevances pour pollution diffuses. L’article L.213-11-12-1 du code de l'environnement oblige les entreprises de négoce agricole à payer avant le 30 juin de chaque année un acompte de… »
Rejeté76 pour · 117 contre · 0 abst.193 votants sur 577
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération)
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes intervenus dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 à… »
Adopté165 pour · 44 contre · 124 abst.333 votants sur 577