L'essentiel. Les 303 votes qui décident du sort d'une loi ou d'un gouvernement : 222 votes sur l'ensemble d'un texte, 58 motions de rejet préalable et 23 motions de censure.
Règle de sélection, sans choix humain : tous les votes sur l'ensemble d'un texte (adoption ou rejet d'une loi), toutes les motions de rejet préalable (qui enterrent un texte sans débat) et toutes les motions de censure. Aucun amendement, aucun tri par importance. Méthode · Motions de censure seules (23) · Par groupe : LFI GDR ECO SOC LIOT DEM EPR HOR DR UDR RN NI
Les votes décisifs de l'Assemblée nationale : adoption ou rejet de chaque loi, motions de censure. Ce que chaque groupe (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a voté, sans sélection éditoriale.
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024