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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. 22 scrutins publics, du 7 avril 2026 au 8 avril 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · rejeté 109/187
• Amendement de M. Fernandes (LFI) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · rejeté 52/109
• Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · rejeté 64/122
• Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · rejeté 62/122
• Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · adopté 102/83
• Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · rejeté 62/130
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · rejeté 65/69
• Amendement de M. Sother (SOC) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · rejeté 53/126
• Amendement de M. Sother (SOC) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · rejeté 42/126
• Amendement de M. Sother (SOC) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · rejeté 59/89
• Amendement de Mme Morel (DEM) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · rejeté 20/54
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · adopté 52/42
• Amendement de M. Sother (SOC) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · rejeté 54/88
• L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · adopté 85/57
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · rejeté 43/79
• Amendement de M. Mendes (EPR) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · rejeté 27/71
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · rejeté 45/57
• Amendement de M. Fernandes (LFI) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · rejeté 48/92
• L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · adopté 84/56
• Amendement de Mme Klinkert (EPR) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · rejeté 37/99
• Amendement de M. Sother (SOC) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · adopté 120/34
• L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · adopté 131/100